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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des prestations d’accompagnement proposées par Bastien Intartaglia, entrepreneur individuel sous l’enseigne « Le Code Primal » (SIRET 985 290 857 00012), ci-après « le Prestataire », à toute personne physique (ci-après « le Client ») souscrivant à l’accompagnement « Le Code Primal ».

2. Description de la prestation

« Le Code Primal » est un accompagnement individuel (1-1) d’une durée de 3 mois, portant sur l’optimisation du mode de vie (mouvement, alimentation, sommeil, gestion du stress, environnement, etc.). Il comprend notamment des appels de suivi réguliers, un diagnostic personnalisé, des protocoles sur-mesure et un support entre les séances. Le contenu précis est défini avec le Client lors de l’entretien préalable.

Important : cet accompagnement relève du coaching et de l’optimisation du mode de vie. Il ne constitue ni un avis, ni un diagnostic, ni un traitement médical, et ne remplace en aucun cas une consultation auprès d’un professionnel de santé. Le Client reste seul responsable de ses décisions de santé et est invité à consulter son médecin avant tout changement significatif.

3. Processus de souscription

La vente se déroule en plusieurs étapes : (1) le Client remplit le formulaire de candidature en ligne ; (2) si son profil correspond, un appel découverte gratuit est organisé ; (3) à l’issue de cet entretien, le Prestataire peut adresser une proposition d’accompagnement (devis personnalisé) ; (4) l’accompagnement débute après accord du Client et règlement selon les modalités convenues. Aucune vente n’est conclue directement sur le site.

4. Prix et paiement

Le prix de l’accompagnement est communiqué au Client lors de l’entretien et précisé dans la proposition personnalisée. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les modalités de paiement (échéancier, moyens de paiement) sont définies dans la proposition acceptée par le Client.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. La demande peut être adressée par e-mail à contact@ledruidemoderne.com.

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît que, en cas de rétractation, il devra régler le montant correspondant aux prestations déjà fournies. Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai avec son accord exprès, le Client renonce à son droit de rétractation.

6. Obligations des parties

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre son expertise et son sérieux pour accompagner le Client, sans garantie de résultat, les effets dépendant largement de l’implication et de la situation propre du Client. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à participer activement à l’accompagnement.

7. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client des recommandations, ni pour les conséquences de décisions prises par le Client. Voir également l’avertissement santé de l’article 2.

8. Données personnelles

Le traitement des données du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

[Emplacement à compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auprès duquel le Prestataire est inscrit, ainsi que son site internet. À renseigner après adhésion à un médiateur agréé.]

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.